La Fédération Française des Télécoms réaffirme son engagement dans la lutte contre le téléchargement illégal et rappelle qu’il n’appartient pas aux opérateurs d’en financer le dispositif.

"L’Assemblée Nationale a rejeté jeudi 9 avril 2009 le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet.

Le Gouvernement ayant annoncé que le texte serait très prochainement réinscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale, la Fédération Française des Télécoms tient à réaffirmer son attachement et son engagement dans la lutte contre le téléchargement illégal, dans le respect du droit de la propriété intellectuelle et des libertés individuelles.
Elle souligne, comme elle l’a toujours fait, la nécessité d’une démarche fondée sur la pédagogie pour  rallier la très grande majorité des internautes au téléchargement légal des œuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques, notamment par la poursuite du développement d’une offre légale, riche et attractive qui sera à l’évidence le meilleur instrument de dissuasion du téléchargement illégal.

La Fédération conserve en particulier l’espoir que les avancées obtenues dans le projet de loi, en matière de réduction des délais dans la chronologie des médias ne seront pas remises en cause.

Dès lors qu’une offre légale attractive devient largement disponible, les opérateurs se tiennent prêts quant à eux, à prendre toute leur part dans cette démarche pédagogique, en étant vigilants sur le fait que les moyens à mobiliser soient raisonnables et proportionnés à l’efficacité recherchée. Ils rappellent en particulier que les coûts de mise en œuvre de la riposte graduée incluant la suspension éventuelle de l'accès internet sont à la charge de l'Etat.

La Fédération Française des Télécoms rappelle également que le succès de l'Internet Haut Débit français repose largement sur le modèle des forfaits triple play (internet, télévision, téléphonie) et espère vivement que les étapes ultérieures du processus d'adoption de la loi ne remettront pas celui-ci en cause.
 
L’internet est un formidable outil au service du développement de la société du 21ième siècle et les opérateurs de communications électroniques sont soucieux de favoriser son épanouissement, dans un cadre dynamique et responsable fondé sur des droits et des devoirs, tant pour les internautes que pour tous les professionnels dont les modèles économiques en dépendent.
 

Par la signature des accords de l’Elysée le 23 novembre 2007 aux côtés des ayants-droits et sous l’égide des pouvoirs publics, les fournisseurs d’accès internet ont confirmé leur engagement dans la lutte contre le téléchargement illégal et pour un strict équilibre entre la protection des droits d’auteur et la protection des libertés individuelles.
Les membres de la Fédération Française des Télécoms, en tant qu’entreprises responsables et citoyennes, réaffirment leur volonté de contribuer à promouvoir l’usage légal des œuvres auprès du grand public lequel n’a pas toujours conscience de commettre un acte illégal en téléchargeant gratuitement des œuvres musicales ou de cinéma.
La Fédération Française des Télécoms rappelle sa position.

Le débat parlementaire concernant la loi portant réforme de l'audiovisuel public a eu lieu et force est de constater que les arguments développés tout au long de l'élaboration de cette loi par la Fédération Française des Télécoms à l'encontre de la taxe sur le chiffre d'affaires des opérateurs de communications électroniques n'ont pas été entendus. Dans le contexte économique très difficile que nous connaissons, nous ne pouvons que vivement regretter l'instauration de cette nouvelle charge qui va peser notamment sur les capacités d'investissement des opérateurs mais également sur l'ensemble des parties prenantes du secteur.

Luc CHATEL, Secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, Porte-parole du Gouvernement, et Frank ESSER, Président de la Fédération Française des Télécoms, ont tiré un premier bilan du 33700, à l’occasion de la visite d’un centre clients mobile Orange à Paris.

Le Président du Conseil d’Administration de la Fédération Française des Télécoms qui s’est réuni le 12 décembre 2008 a pris acte de la démission d’Iliad, membre fondateur de la Fédération.

Les opérateurs  contestent depuis l’origine, tant sur les plans économique que juridique, la légitimité d’une taxe sur leur chiffre d’affaires pour financer l’audiovisuel public. C’est pourquoi ils s’étonnent de l’amendement visant à réduire de moitié la taxe sur les recettes publicitaires des chaînes privées  qui a été adopté par la commission spéciale de l’Assemblée Nationale chargée d’examiner  le projet de loi relatif à la réforme de l’audiovisuel public.

La Fédération Française des Telecoms prend acte de la présentation du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de l'audiovisuel.