Loi sur l'audiovisuel public : position de la Fédération Française des Télécoms
Le débat parlementaire concernant la loi portant réforme de l'audiovisuel public a eu lieu et force est de constater que les arguments développés tout au long de l'élaboration de cette loi par la Fédération Française des Télécoms à l'encontre de la taxe sur le chiffre d'affaires des opérateurs de communications électroniques n'ont pas été entendus. Dans le contexte économique très difficile que nous connaissons, nous ne pouvons que vivement regretter l'instauration de cette nouvelle charge qui va peser notamment sur les capacités d'investissement des opérateurs mais également sur l'ensemble des parties prenantes du secteur.
Il appartient désormais au Conseil Constitutionnel qui a été saisi par les parlementaires socialistes, de statuer sur la constitutionnalité du texte adopté par le Parlement.
Les opérateurs, quant à eux, sont des entreprises citoyennes et responsables et se conformeront tout naturellement aux lois de la République.
La lettre de Frank Esser à M. J-F Copé du 17 juin
La lettre de Frank Esser à M. J-F Copé du 19 mai
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- 30.04.09Nous apprenons la démission pour des raisons personnelles et de santé de Jean-Claude Mallet, président de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep) et au nom des membres de la Fédération Française des Télécoms, lui souhaitons un prompt rétablissement.
Nous attendons que son successeur poursuive le dialogue engagé avec les différents acteurs du secteur avec le même esprit d’écoute, à un moment où de nombreux dossiers importants sont en cours d'examen au niveau de l'Autorité.
La Fédération Française des Télécoms est membre du MEDEF