Dossiers
TVA à taux réduit
Alors que le Gouvernement envisage d’augmenter le taux réduit de TVA dont bénéficient légalement les clients des offres «triple-play» (Internet, TV, téléphone) sur la moitié du montant de leurs factures, la Fédération Française des Télécoms souhaite que les pouvoirs publics prennent la complète mesure des conséquences d’une telle décision.
- Remise en cause de la TVA à taux réduit sur les offres triple-play ?
- Projet de décret sur les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD)
La Fédération Française des Télécoms (FFT), Free, la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) et le Syndicat des Editeurs de Vidéo à la Demande (SEVAD) s’inquiètent de la mise en demeure récemment adressée par la Commission européenne à la France mettant en cause le régime fiscal et la TVA à taux réduit (5,5%) appliquée dans notre pays de manière partielle aux offres triple-play combinant internet, télévision et téléphonie.
La Fédération Française des Télécoms s’inquiète d’une possible réduction de la quote-part de la TVA à taux réduit (5,5%) dans le prix des offres multiservices, de 50 % à 45 % du prix des abonnements, mesure qui serait destinée à financer la Carte Musique en ligne dont le coût pour l’Etat est estimé à 25 millions d’euros.