Dossiers
Société et économie du numérique
Faisant suite aux décisions issues des Etats Généraux de l’Industrie, le Ministre, Christian Estrosi, a créé dans le cadre de la Conférence nationale de l’industrie, 11 comités de filières. Le Comité de la filière des services et technologies de l’information et de la communication (STIC) a été installé le 8 novembre par le Ministre. Sa présidence effective a été confiée à Guy Roussel qui a immédiatement réuni un Comité fort d’une trentaine de membres dont la Fédération Française des Télécoms, avec pour objectif d’identifier des ruptures/opportunités technologiques, économiques et d’usages, susceptibles d’être utilisées pour faire levier sur l’emploi en France.
L’ARCEP et le Centre d'Etudes Techniques de l'Equipement de l'ouest ont édité un guide pratique à l'attention des collectivités territoriales intitulé « La connaissance des réseaux de communications électroniques et la couverture des services ». Le document, qui n’a pas de portée réglementaire, vise à préciser comment une collectivité territoriale ou un service de l'Etat est en mesure de demander des informations portant sur les services, infrastructures et réseaux numériques de son territoire.
Le guide
2.06.10Transposition du paquet télécom : réponse de la Fédération à la consultation publique de la DGCIS
Le nouveau cadre juridique européen des communications électroniques, dit « Paquet Télécom », a été adopté le 25 novembre 2009 par le Parlement européen et le Conseil. En plus du règlement instituant l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques, le Paquet Télécoms est composé des deux directives « mieux légiférer » (modifiant les directives « cadre », « accès » et « autorisation » de 2002), et « droits des citoyens » (révisant les directives « service universel » et « vie privée » de 2002) qui devront être transposées en droit national d’ici le 25 mai 2011.
La Fédération Française des Telecoms vient d'adresser une contribution sur la définition d'un nouvel agenda numérique pour l'Europe à Jean-Michel Hubert (président du Comité Stratégique pour le Numérique)
La Fédération soutient , avec d'autres Fédérations du numérique, la création d'un Conseil Stratégique du Numérique dans la foulée du groupe STIC des Etats Généraux de l'Industrie.