Actualités
Hervé NOVELLI, Secrétaire d'État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services et de la Consommation, Eric DADIAN, Président de l’AFRC, François MOMBOISSE, Président de la FEVAD, Frank ESSER, Président de la FFT et François FAILLIOT, Président de la FVD annoncent deux nouvelles mesures concrètes pour protéger le consommateur de sollicitations non désirées...
Dans la suite des travaux menés en 2009, la Commission Normalisation de la Fédération Française des Télécoms, présidée par Emmanuel Tricaud, a continué d’avancer sur la standardisation de l’interconnexion de la voix sur IP. Elle vient de valider le document ci-après précisant l'emploi du protocole SIP dans le cadre de l'interconnexion IP nationale. L'ensemble des membres directs et indirects de la Fédération ont participé à ces travaux ou ont été sollicités pour avis sur leur résultat. Huit équipementiers de la voix sur IP (Acme, Alcatel-Lucent, Ericsson, Italtel, Nokia-Siemens Networks, Nortel, Sonus, Technicolor) ont été consultés.
3.06.10Transposition du paquet télécom : réponse de la Fédération à la consultation publique de la DGCIS
Le nouveau cadre juridique européen des communications électroniques, dit « Paquet Télécom », a été adopté le 25 novembre 2009 par le Parlement européen et le Conseil. En plus du règlement instituant l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques, le Paquet Télécoms est composé des deux directives « mieux légiférer » (modifiant les directives « cadre », « accès » et « autorisation » de 2002), et « droits des citoyens » (révisant les directives « service universel » et « vie privée » de 2002) qui devront être transposées en droit national d’ici le 25 mai 2011.
Yves Le Mouël ‐ Directeur Général de la Fédération Française des Télécoms interviendra le mardi 1er juin à 11H15 dans le cadre du Carrefour des industries Electroniques et Numériques (CIEN) dans le débat : La place de l’électronique et du numérique en France et en Europe. Quels enjeux ? Quel apport de l’électronique et du numérique ?
The European Commission Vice-President Neelie Kroes presented this morning the Communication on the Digital Agenda for Europe (at annex). The Digital Agenda is the first of seven flagship initiatives under the Europe 2020 strategy for smart, sustainable and inclusive growth.
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La loi du 30 septembre 1986 modifiée par la loi du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, renvoie au décret la définition des règles applicables aux services de médias audiovisuels à la demande (SMAd).
- Remise en cause de la TVA à taux réduit sur les offres triple-play ?
- Projet de décret sur les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD)
La Fédération Française des Télécoms (FFT), Free, la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) et le Syndicat des Editeurs de Vidéo à la Demande (SEVAD) s’inquiètent de la mise en demeure récemment adressée par la Commission européenne à la France mettant en cause le régime fiscal et la TVA à taux réduit (5,5%) appliquée dans notre pays de manière partielle aux offres triple-play combinant internet, télévision et téléphonie.
La Fédération Française des Télécoms s’inquiète d’une possible réduction de la quote-part de la TVA à taux réduit (5,5%) dans le prix des offres multiservices, de 50 % à 45 % du prix des abonnements, mesure qui serait destinée à financer la Carte Musique en ligne dont le coût pour l’Etat est estimé à 25 millions d’euros.