Lettres des ministres sur la tarification des Services à Valeur Ajoutée

La Fédération Française des Télécoms a été sollicitée par le Ministre du Budget Eric Woerth et le Secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et la Consommation, Luc Chatel pour réfléchir à la tarification des services vocaux à valeur ajoutée (SVA) et à la transparence de ces tarifs pour le consommateur(cf. courrier des Ministres du 11 mars 2009).

Les membres de la Fédération qui partagent l’idée de la nécessaire refonte du système des SVA sur le long terme et du besoin d’une meilleure lisibilité tarifaire pour le consommateur sont très attachés aux principes d’autorégulation de leur secteur. Ils ont donc engagé un  travail en profondeur visant à faire des propositions globales d’ici la fin du 1er semestre 2009 et ont déjà  fait des propositions concrètes pour le court terme:

Les premières relatives notamment à l’intégration des numéros verts et azur dans les forfaits mobiles (cf. courrier aux Ministres du 20 mai 2009)

Les secondes concernant le dispositif d’information tarifaire du consommateur pour l’accès aux SVA  (cf. courrier à Luc Chatel du 5 juin 2009)