Loi sur l'audiovisuel public : position de la Fédération Française des Télécoms

Le débat parlementaire concernant la loi portant réforme de l'audiovisuel public a eu lieu et force est de constater que les arguments développés tout au long de l'élaboration de cette loi par la Fédération Française des Télécoms à l'encontre de la taxe sur le chiffre d'affaires des opérateurs de communications électroniques n'ont pas été entendus. Dans le contexte économique très difficile que nous connaissons, nous ne pouvons que vivement regretter l'instauration de cette nouvelle charge qui va peser notamment sur les capacités d'investissement des opérateurs mais également sur l'ensemble des parties prenantes du secteur.

Il appartient désormais au Conseil Constitutionnel qui a été saisi par les parlementaires socialistes, de statuer sur la constitutionnalité du texte adopté par le Parlement.

Les opérateurs, quant à eux, sont des entreprises citoyennes et responsables et se conformeront tout naturellement aux lois de la République.

Télécharger la "consultation Carcassonne – Parléani", consultation juridique sur la taxe audiovisuelle

La lettre de Frank Esser à M. J-F Copé du 17 juin
La lettre de Frank Esser à M. J-F Copé du 19 mai

Editorial par Yves Le Mouël, Directeur de la Fédération - Financement de la TV publique : les consommateurs ne seront pas dupes ! (19 juin 2008)

Position de la Fédération sur la taxe sur le chiffre d’affaires des opérateurs télécoms pour le financement de la TV publique (25 juillet 2008)

Position de la Fédération Française des Telecoms relative au projet de loi sur le financement de la télévision publique (23 octobre 2008)

Position de la Fédération Française des Telecoms relative au projet de loi sur le financement de la télévision publique (24 novembre 2008)