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Les dernières recommandations déontologiques datent de 2005 et devaient être mises à jour afin de prendre en compte les évolutions du marché et les nombreuses mesures décidées par les pouvoirs publics depuis 2008 dans ce domaine.

La préparation de ces deux documents a associé tous les acteurs des services à valeur à ajoutée. Un groupe de travail piloté par l’ACSEL et la FFT a produit une première version qui a été présentée aux associations de consommateurs et soumise à pré-consultation auprès des professionnels. Les remarques et commentaires des différentes parties prenantes ont été prises en compte et ont enrichi les deux documents.

Les « recommandations déontologiques » synthétisent précisent et expliquent les obligations de chaque acteur des services à valeur ajoutée. Elles sont partagées par toutes les parties et répercutées dans tous les contrats.

Le « guide des bonnes pratiques » vise à permettre le développement des offres dans les meilleures conditions techniques et économiques. Il constitue un ensemble de mesures répondant à un haut niveau de qualité de service, restant néanmoins au stade de « recommandations », que chacun est libre d’adopter.

Les réponses sont à adresser à : [email protected] .

Les documents sont à télécharger ci-dessous.