Décision du Conseil Constitutionnel relative à la loi sur la communication audiovisuelle et au nouveau service public TV

Le Conseil Constitutionnel vient de rendre sa décision.

La Fédération Française des Télécoms en prend acte et réitère ses regrets quand aux conséquences de cette loi, la taxation de 0,9% sur le chiffre d’affaires des opérateurs réduisant les capacités d’investissement et d’innovation du secteur des télécoms, au bénéfice des consommateurs, dans une période économique difficile.

Compte tenu de ses effets dommageables pour le secteur des télécoms comme pour les consommateurs, la Fédération Française des Télécoms étudie dès maintenant les conditions dans lesquelles elle pourrait porter la question de la taxe devant les instances communautaires.