Loi « Création et Internet » : position de la Fédération Française des Télécoms
La Fédération Française des Télécoms réaffirme son engagement dans la lutte contre le téléchargement illégal et rappelle qu’il n’appartient pas aux opérateurs d’en financer le dispositif.
"L’Assemblée Nationale a rejeté jeudi 9 avril 2009 le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet.
Le Gouvernement ayant annoncé que le texte serait très prochainement réinscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée Nationale, la Fédération Française des Télécoms tient à réaffirmer son attachement et son engagement dans la lutte contre le téléchargement illégal, dans le respect du droit de la propriété intellectuelle et des libertés individuelles.
Elle souligne, comme elle l’a toujours fait, la nécessité d’une démarche fondée sur la pédagogie pour rallier la très grande majorité des internautes au téléchargement légal des œuvres musicales, audiovisuelles et cinématographiques, notamment par la poursuite du développement d’une offre légale, riche et attractive qui sera à l’évidence le meilleur instrument de dissuasion du téléchargement illégal.
La Fédération conserve en particulier l’espoir que les avancées obtenues dans le projet de loi, en matière de réduction des délais dans la chronologie des médias ne seront pas remises en cause.
Dès lors qu’une offre légale attractive devient largement disponible, les opérateurs se tiennent prêts quant à eux, à prendre toute leur part dans cette démarche pédagogique, en étant vigilants sur le fait que les moyens à mobiliser soient raisonnables et proportionnés à l’efficacité recherchée. Ils rappellent en particulier que les coûts de mise en œuvre de la riposte graduée incluant la suspension éventuelle de l'accès internet sont à la charge de l'Etat.
La Fédération Française des Télécoms rappelle également que le succès de l'Internet Haut Débit français repose largement sur le modèle des forfaits triple play (internet, télévision, téléphonie) et espère vivement que les étapes ultérieures du processus d'adoption de la loi ne remettront pas celui-ci en cause.
L’internet est un formidable outil au service du développement de la société du 21ième siècle et les opérateurs de communications électroniques sont soucieux de favoriser son épanouissement, dans un cadre dynamique et responsable fondé sur des droits et des devoirs, tant pour les internautes que pour tous les professionnels dont les modèles économiques en dépendent.
