Fédération Française des Télécoms

Pour la Fédération Française des Télécoms, le volet internet du projet LOPPSI 2 doit concilier le droit fondamental d’accès à l’Internet, le rôle naturel de promotion des usages par les opérateurs et le respect des règles fondamentales de vie en société.

Un amendement à la loi Création et Internet adopté jeudi 2 avril à l'Assemblée Nationale prévoit qu’un abonné dont l'accès à Internet est suspendu par l'Hadopi après des avertissements pour téléchargement illégal restés sans effet sur lui, ne paiera plus la part de son abonnement relative à la navigation sur Internet.
Si une telle disposition était maintenue dans la loi, cela signifierait tout simplement la fin du modèle économique des offres composites (Internet, TV, téléphonie) qui a permis le succès du haut débit en France, grâce à des offres riches et innovantes et à des tarifs parmi les plus bas d’Europe !

Pour la Fédération Française des Télécoms, il n’appartient pas aux opérateurs de financer le dispositif de riposte graduée

La Fédération Française des Télécoms tient à réagir aux propos tenus par Madame la Ministre de la Culture au cours du débat à l’Assemblée Nationale, au sujet du financement par les fournisseurs d’accès internet des coûts de mise en œuvre de la loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet.