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D’un commun accord et dans le cadre du Conseil National de la Consommation, les pouvoirs publics, les associations de consommateurs et la Fédération Française des Telecoms ont travaillé ensemble à la mise à jour du guide édité en 2006, afin d’offrir des points de repères au consommateur pour l’éclairer dans ses choix.
- 09 déc. 2008
La Fédération Française des Télécoms considère que la taxe de 0,9% du chiffre d’affaires des opérateurs envisagée dans le texte de loi en débat devant le Parlement est incompatible de manière frappante avec le plan de relance par l’investissement et le soutien aux entreprises qui vient d’être initialisé par le Chef de l’Etat et par le Gouvernement.La Fédération Française des Télécoms demande aux pouvoirs publics de renoncer à la mise en œuvre de cette taxe pour permettre aux opérateurs de continuer d’investir, notamment dans le cadre du plan « France Numérique 2012 » et participer ainsi à la relance économique française.
Il y aurait un vrai paradoxe à afficher des objectifs d’investissement ambitieux, notamment dans les infrastructures, la formation, les universités, la recherche et l’innovation pour préparer l’avenir, et dans le même temps, à détourner les capacités de financement d’acteurs comme les opérateurs de télécommunications dont tout le monde s’accorde à dire qu’ils comptent parmi les vrais leviers de la croissance de l’économie.
Imaginer dans le contexte de crise mondiale et de farouche compétition internationale qu’une nouvelle taxe sur le chiffre d’affaires qui frapperait les opérateurs Français, et eux seuls, à hauteur de 380 millions d’€ par an n’aurait pas d’impact sur les investissements apparait comme un véritable non-sens économique : 380 millions d’€ représentent près de 7% des investissements annuels du secteur et également 7 % de son résultat net en France.
Il est donc clair qu’une telle mesure fiscale, appliquée brutalement dès 2009 conduirait les opérateurs à une modification substantielle de leurs programmes d’investissement déjà arrêtés dans un cadre pluriannuel.
En revanche, le moins les entreprises du numérique seront taxées, le plus elles investiront, dans la fibre optique, le haut débit mobile, la télévision mobile personnelle, la couverture des zones blanches, etc.… Or, curieusement, il n’est rien dit dans le plan de relance qui vient d’être annoncé au sujet de l’économie numérique ! Comment justifier qu’en France on ponctionne des entreprises qui développent des nouveaux services parce qu’elles semblent moins touchées que d’autres par la crise, alors que dans les principaux pays développés on allège au contraire les taxes de ces entreprises en contrepartie de leur évidente contribution à la croissance de l’économie ? Ainsi, déjà avant la crise, les USA avaient exempté de sales tax les accès internet et, la crise aidant, le Président élu poursuit dans cette voie en faisant de l’internet l’un des éléments majeurs du plan de relance de l’économie américaine !C’est à ce titre que la Fédération Française des Télécoms revendique, dans l’intérêt national, une véritable prise en compte des entreprises du numérique qu’elle représente dans le plan de relance de l’économie française.
Néanmoins, si malheureusement les pouvoirs publics ne devaient pas renoncer à ce projet de taxe injustifiée, contre-productive et particulièrement pénalisante pour le développement économique, La Fédération Française des Télécoms demande a minima un réexamen des conditions de sa mise en œuvre, quant à son assiette et à ses délais d’application, afin de permettre aux opérateurs de jouer pleinement leurs rôles dans la relance de l’économie numérique, sans être gravement handicapés par un prélèvement brutal qui serait supérieur à leur potentiels gains de productivité annuels.
La lettre de Frank Esser à M. J-F Copé du 17 juin
- 23 déc. 2008
Le Président du Conseil d’Administration de la Fédération Française des Télécoms qui s’est réuni le 12 décembre 2008 a pris acte de la démission d’Iliad, membre fondateur de la Fédération.
Dans ses statuts (article 4), l’objet de la Fédération est de promouvoir le développement des communications électroniques et des entreprises du secteur qui sont à même de favoriser l’innovation, l’emploi et la qualité du service rendu aux clients et dans ce cadre, d’organiser, dans l’intérêt de ses membres, un dialogue structuré et constant avec l’ensemble des parties prenantes du secteur et de son environnement institutionnel et privé.
Iliad a fait valoir que les conditions actuelles de concurrence impliquant certaines divergences sur des sujets de fond ne permettaient pas de son point de vue de répondre à l’objet même de la création de la Fédération.
La Fédération regrette cette décision qu’elle espère temporaire. - 21 oct. 2008
Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, Porte Parole du Gouvernement et Frank Esser, Président de la Fédération Française des Télécoms ont annoncé le 21 octobre trois nouvelles avancées concrètes pour les consommateurs, qui s’inscrivent dans une démarche de concertation dans la durée.
- Renforcer l’information pour permettre au consommateur un choix éclairé : remise à jour du guide pratique des communications électroniques - Télécharger le guide- Prendre en charge les consommateurs en cas de changements de ligne non sollicités (opérationnel en janvier 2009)
- Lutter contre les SMS indésirables : les opérateurs de télécoms lancent un dispositif d’alerte, le « 33700 » (opérationnel le 15 novembre 2008)
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