Actualités
- 23/12/2008
Le Président du Conseil d’Administration de la Fédération Française des Télécoms qui s’est réuni le 12 décembre 2008 a pris acte de la démission d’Iliad, membre fondateur de la Fédération.
Dans ses statuts (article 4), l’objet de la Fédération est de promouvoir le développement des communications électroniques et des entreprises du secteur qui sont à même de favoriser l’innovation, l’emploi et la qualité du service rendu aux clients et dans ce cadre, d’organiser, dans l’intérêt de ses membres, un dialogue structuré et constant avec l’ensemble des parties prenantes du secteur et de son environnement institutionnel et privé.
Iliad a fait valoir que les conditions actuelles de concurrence impliquant certaines divergences sur des sujets de fond ne permettaient pas de son point de vue de répondre à l’objet même de la création de la Fédération.
La Fédération regrette cette décision qu’elle espère temporaire. - 09/12/2008
La Fédération Française des Télécoms considère que la taxe de 0,9% du chiffre d’affaires des opérateurs envisagée dans le texte de loi en débat devant le Parlement est incompatible de manière frappante avec le plan de relance par l’investissement et le soutien aux entreprises qui vient d’être initialisé par le Chef de l’Etat et par le Gouvernement.La Fédération Française des Télécoms demande aux pouvoirs publics de renoncer à la mise en œuvre de cette taxe pour permettre aux opérateurs de continuer d’investir, notamment dans le cadre du plan « France Numérique 2012 » et participer ainsi à la relance économique française.
Il y aurait un vrai paradoxe à afficher des objectifs d’investissement ambitieux, notamment dans les infrastructures, la formation, les universités, la recherche et l’innovation pour préparer l’avenir, et dans le même temps, à détourner les capacités de financement d’acteurs comme les opérateurs de télécommunications dont tout le monde s’accorde à dire qu’ils comptent parmi les vrais leviers de la croissance de l’économie.
Imaginer dans le contexte de crise mondiale et de farouche compétition internationale qu’une nouvelle taxe sur le chiffre d’affaires qui frapperait les opérateurs Français, et eux seuls, à hauteur de 380 millions d’€ par an n’aurait pas d’impact sur les investissements apparait comme un véritable non-sens économique : 380 millions d’€ représentent près de 7% des investissements annuels du secteur et également 7 % de son résultat net en France.
Il est donc clair qu’une telle mesure fiscale, appliquée brutalement dès 2009 conduirait les opérateurs à une modification substantielle de leurs programmes d’investissement déjà arrêtés dans un cadre pluriannuel.
En revanche, le moins les entreprises du numérique seront taxées, le plus elles investiront, dans la fibre optique, le haut débit mobile, la télévision mobile personnelle, la couverture des zones blanches, etc.… Or, curieusement, il n’est rien dit dans le plan de relance qui vient d’être annoncé au sujet de l’économie numérique ! Comment justifier qu’en France on ponctionne des entreprises qui développent des nouveaux services parce qu’elles semblent moins touchées que d’autres par la crise, alors que dans les principaux pays développés on allège au contraire les taxes de ces entreprises en contrepartie de leur évidente contribution à la croissance de l’économie ? Ainsi, déjà avant la crise, les USA avaient exempté de sales tax les accès internet et, la crise aidant, le Président élu poursuit dans cette voie en faisant de l’internet l’un des éléments majeurs du plan de relance de l’économie américaine !C’est à ce titre que la Fédération Française des Télécoms revendique, dans l’intérêt national, une véritable prise en compte des entreprises du numérique qu’elle représente dans le plan de relance de l’économie française.
Néanmoins, si malheureusement les pouvoirs publics ne devaient pas renoncer à ce projet de taxe injustifiée, contre-productive et particulièrement pénalisante pour le développement économique, La Fédération Française des Télécoms demande a minima un réexamen des conditions de sa mise en œuvre, quant à son assiette et à ses délais d’application, afin de permettre aux opérateurs de jouer pleinement leurs rôles dans la relance de l’économie numérique, sans être gravement handicapés par un prélèvement brutal qui serait supérieur à leur potentiels gains de productivité annuels.
La lettre de Frank Esser à M. J-F Copé du 17 juin
- 24/11/2008
Les opérateurs contestent depuis l’origine, tant sur les plans économique que juridique, la légitimité d’une taxe sur leur chiffre d’affaires pour financer l’audiovisuel public. C’est pourquoi ils s’étonnent de l’amendement visant à réduire de moitié la taxe sur les recettes publicitaires des chaînes privées qui a été adopté par la commission spéciale de l’Assemblée Nationale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la réforme de l’audiovisuel public. Si le législateur devait adopter cet amendement, la baisse de la taxe sur les chaînes privées ne pourrait s’entendre que si la taxe sur les opérateurs baissait au moins dans les mêmes proportions, puisque les premiers profitent de la réforme et les seconds non. A défaut, un tel amendement ne ferait qu’aggraver la discrimination déjà manifeste devant les charges publiques et souligner encore davantage l’injustice qui préside à la définition de la contribution des acteurs au financement de cette réforme.
Quant au projet d’amendement sur la progressivité de la taxe visant le chiffre d’affaires des opérateurs de télécoms, il n’introduit en réalité une modulation que pour une très faible minorité d’opérateurs : ceux dont le chiffre d’affaires est inférieur à 30M€.
Dans le contexte de crise que nous connaissons, le non sens économique d’une telle taxe sur les opérateurs se trouve en outre renforcé. Le secteur des télécommunications est en effet l’un des rares moteurs qui peut encore faire levier sur la croissance alors que le pays est au bord de la récession. Amputer la capacité d’investissement des opérateurs au moment où se présentent les enjeux essentiels du plan « France Numérique 2012 » en équipement haut débit mobile et en fibre optique, c’est fragiliser les acteurs nationaux et prendre un risque sérieux sur la mobilisation d’investissements-clés pour l’économie nationale.
La Fédération Française des Télécoms rappelle qu’en bout de chaîne, c’est nécessairement le consommateur français qui en fera les frais. C’est pourquoi, elle en appelle à nouveau à la sagesse du législateur pour qu’il revoie fondamentalement le mode de financement de la réforme de l’audiovisuel public dans sa forme actuelle qui présente, selon elle, un vice juridique rédhibitoire eu égard au principe constitutionnel d’égalité devant les charges publiques, ce qui devrait valoir à la loi d’être déférée au Conseil Constitutionnel. - 23/10/2008
La Fédération Française des Telecoms prend acte de la présentation du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de l'audiovisuel.
Elle tient à réaffirmer son opposition au principe même d'une taxe venant frapper les opérateurs de téléphonie mobile et les fournisseurs d'accès internet pour financer l'audiovisuel public, injustifiée au regard de l'activité de ces sociétés, et particulièrement pénalisante compte tenu des efforts demandés à ces mêmes entreprises pour réaliser les objectifs ambitieux du Plan France Numérique 2012 pour le déploiement du haut et du très haut débit. - 21/10/2008
Luc Chatel, secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation, Porte Parole du Gouvernement et Frank Esser, Président de la Fédération Française des Télécoms ont annoncé le 21 octobre trois nouvelles avancées concrètes pour les consommateurs, qui s’inscrivent dans une démarche de concertation dans la durée.
- Renforcer l’information pour permettre au consommateur un choix éclairé : remise à jour du guide pratique des communications électroniques - Télécharger le guide- Prendre en charge les consommateurs en cas de changements de ligne non sollicités (opérationnel en janvier 2009)
- Lutter contre les SMS indésirables : les opérateurs de télécoms lancent un dispositif d’alerte, le « 33700 » (opérationnel le 15 novembre 2008)
Télécharger le communiqué de presse
Télécharger le dossier de presse - 20/10/2008
Les opérateurs réunis au sein de la Fédération Française des Telecoms se réjouissent de voir l’Etat au plus haut niveau prendre à cœur le développement numérique de la France, ce qu’ils appelaient de leurs vœux depuis de nombreuses années.
Eu égard au nombre de mesures présentées (154), la Fédération a besoin d’un délai pour analyser ces propositions.
Nous sommes d'ores et déjà très satisfaits de l’affectation d’une partie du dividende numérique aux télécoms afin de favoriser l’accès internet haut débit sur tout le territoire. - 25/07/2008
Les opérateurs français de télécommunications du fixe, du mobile et de l’internet, qui sont tous réunis au sein de la Fédération Française des Télécoms, protestent vigoureusement contre la décision de créer une nouvelle taxe de 0,9% sur leur chiffre d’affaires.
Une telle taxe serait négative pour le pouvoir d’achat, défavorable à la croissance, discriminatoire et sûrement contraire à la Constitution et au droit communautaire. - 15/07/2008
La Fédération a organisé trois ateliers sur « le très haut débit fixe et mobile », « la gouvernance du numérique » et « les TIC et le développement durable » qui ont donné lieu à des propositions concrètes d'actions adressées au Ministre Eric Besson le 10 juillet 2008.
La lettre de Yves Le Mouël adressant les contribution au ministre (11 juillet)
La proposition sur le très haut débit fixe et mobile
La proposition sur la gouvernance du numérique
La proposition sur les TIC et le développement durable
Les comptes-rendus des Ateliers Très Haut Débit Fixe et mobile et gouvernance du numérique
Voir le site des Assises du Numérique - 26/06/2008
Rudolf Strohmeier, Chef de cabinet de Viviane Reding, répond à la lettre de Frank Esser du 15 avril 2008 à l'occasion de la publication du 13ème rapport d'avancement sur le marché européen des communications électroniques.
- 26/06/2008
- Tic et développement Durable le 30 juin / 9H-12H
- déontologie de la distribution de contenus en ligne » le 2 juillet / 15H-18H
- Le Très Haut Débit fixe et mobile « le Jeudi 3 juillet / 9h-12hInscrivez-vous en cliquant ici !
Voir le site des Assises du Numérique. - 25/06/2008
Projet de Loi « Création et Internet » : pour le respect des Accords de l’Elysée
- 19/06/2008
Editorial par Yves Le Mouël, Directeur de la FédérationLes Français n'ont pas demandé la suppression de la publicité sur les chaines du service public et s'opposent à payer eux-mêmes le financement de France Télévision (cf. sondage CSA pour le Parisien des 11 et 12 juin 2008)
- 19/06/2008
- 19/06/2008
Bonjour et bienvenue sur le site internet de la Fédération Française des Télécoms que je vous invite à découvrir.
Vous connaissez la place croissante que prennent les nouvelles technologies de télécommunications dans l'économie de notre pays, le développement de notre société et bien sûr dans notre vie de tous les jours.
Cette croissance appelle des questions, des réflexions et des propositions dans les domaines de la consommation, l'environnement, le social, la sécurité, l'accès aux contenus musicaux, vidéos et télévison ou bien encore la normalisation de ces nouveaux services.
Autant de sujets que les opérateurs de télécommunications et les sociétes de communications électroniques ont souhaité partager en créant la Fédération Française des Télécoms.
La Fédération qui regroupe onze membres aujourd'hui souhaite organiser un dialogue constructif et ouvert avec les pouvoirs publics, les partenaires professionnels et institutionnels dans l'intérêt de nos consommateurs et citoyens et ainsi devenir l'interlocuteur naturel et de référence de l'ensemble des parties prenantes.
Nous croyons à la vertu du dialogue et de la concertation pour faire progresser notre industrie, nous croyons à la saine émulation concurrentielle de ce marché, nous croyons au développement d'une société équitable et au dynamisme économique durable. Nous nous mobilisons donc tous ensemble pour répondre à ces enjeux.
Bonne visite
Frank Esser
Président de la FFT - 17/06/2008
Frank Esser, Président de la Fédération Française des Télécoms, écrit à M. Jean-François Copé, Président de la Commission pour une Nouvelle Télévision Publique.
- 13/06/2008
Yves Le Mouël, Directeur Général de la Fédération Française des Télécoms, répond à M.Bruno Parent, suite à la lettre du 6 juin 2008.
- 10/06/2008
Les opérateurs de télécoms sont farouchement hostiles au principe de taxation de leur chiffre d'affaires pour financer l'audiovisuel public
Voir le site "Ma Télé Publique", site de la Commission pour une Nouvelle Télévision Publique. - 06/06/2008
M. Bruno Parent, Directeur Général de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes , écrit à la Fédération à propos de la mise en oeuvre de la loi Chatel.
- 05/06/2008
Yves Le Mouël, Directeur Général de la Fédération Française des Télécoms, écrit à François Jaspart, Inspecteur Général de la police nationale.
- 03/06/2008
Mme Christine Albanel, Ministre de la Culture et de la Communication, répond à la lettre de la Fédération à propos de la mise en oeuvre des accords de l'Elysée du 23 novembre 2007.
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D’un commun accord et dans le cadre du Conseil National de la Consommation, les pouvoirs publics, les associations de consommateurs et la Fédération Française des Telecoms ont travaillé ensemble à la mise à jour du guide édité en 2006, afin d’offrir des points de repères au consommateur pour l’éclairer dans ses choix.
