Les Contenus

Président de la Commission : Angélique Benetti, Numéricable

Rapporteur : Dahlia Kownator, Fédération Française des Télécoms

Les missions de la Commission Contenus :

• Partenariat entre le secteur des télécommunications et le secteur des contenus

   

  
  

  La Commission construit et relaye auprès de l’opinion publique et des institutionnels un discours sur la contribution du secteur des télécoms à la diffusion et au financement de contenus et sur l’apport de ses activités et innovations pour le consommateur et les créateurs.

• Lutte contre le piratage

   

  
  

  La Fédération se fixe pour objectif de participer activement et de bonne foi à la lutte contre le piratage. L’accord « Olivennes » définit le socle des dispositions envisagées et la Fédération, bien que non signataire en direct, partage les mesures qui y sont définies.
  La Commission propose toutes les démarches nécessaires pour que l’ensemble des mesures de cet accord soient mises en œuvre.

• Accès aux contenus et financement de la production

   

  
  

  La Fédération souhaite contribuer à créer des conditions plus favorables au développement des offres de contenus des opérateurs de communications électroniques.
  La Commission propose les actions favorisant l’accès des opérateurs de communications électroniques à des contenus adaptés dans des conditions raisonnables afin de pouvoir proposer des offres attractives sur l’ensemble des technologies utilisées (ADSL, UMTS, TNT, TMP, wi-fi, wimax…).

   

• Suivi des travaux législatifs et réglementaires

La Commission assure le suivi des travaux législatifs et réglementaires dans le domaine des contenus pouvant toucher le  secteur des communications électroniques, conduit les négociations et est force de propositions sur les sujets tels que la loi de mise en œuvre des accords Olivennes, la loi de transposition de la Directive SMA, la réforme des décrets TASCA, la loi de finance et extension de la taxe COSIP et d’autres taxes, la loi intégrant les mesures sur le financement du service public audiovisuel, les directives du Paquet Telecom.
 

La lettre de mission de la Commission Contenus par Frank Esser