La Normalisation

Président de la Commission : Emmanuel Tricaud, Colt
Secrétaire de la Commission : Marie Lamoureux, AFORST

• Rappel de l’objet de la normalisation et de ses finalités
  
  

  Le décret n°84-74 du 26 janvier l984 fixant le statut de la normalisation indique que : « La normalisation a pour objet de fournir des documents de référence comportant des solutions à des problèmes techniques et commerciaux concernant les produits, biens et services qui se posent de façon répétée dans des relations entre partenaires économiques, scientifiques, techniques et sociaux. »
  
  Les normes visent quatre finalités : interfaces et compatibilité, qualité minimale et sécurité, réduction de la variété et focalisation des efforts, information et mesure, ce qui conduit la commission normalisation à travailler de concert avec les quatre autres commissions permanentes :

  - Commission Consommation, notamment en ce qui concerne la qualité de service des offres de détail, leur promotion, l’efficience des marchés et l’accroissement de la confiance du consommateur dans les offres,
  - Commission Contenus, notamment pour ce qui est des formats des contenus et des dispositifs incitant au respect de la propriété intellectuelle, littéraire et artistique, et des externalités de réseau directes et indirectes qu’ils génèrent,
  - Commission Développement Durable, notamment sur les questions de sécurité et de compatibilité relatives aux émissions électromagnétiques,
  - Commission Sécurité, notamment pour les obligations de conservation des données, d’interception, de sûreté des réseaux.
  
  

  Les missions de la Commission Normalisation :

  
  
• Suivi des travaux législatifs et réglementaires nationaux, européens et internationaux
  
  

  La commission participe aux travaux relatifs au secteur avec le Ministère chargé de l’industrie, l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes, l’Agence Nationale des Fréquences, la Commission Consultative des Radiocommunications et la Commission consultative des réseaux et services de communications électroniques.
  La référence aux normes internationales est privilégiée dans les travaux de la commission dans la mesure où les marchés s’organisent au niveau mondial. Dans le cas où les normes n’existeraient pas, la commission porte les positions de la Fédération dans les instances européennes et internationales (i.e. ETSI, UIT, OMA, …).

  
  
• Relations avec les équipementiers pour l’accès et l’interconnexion
  
  

  La Commission informe les industriels des propositions et des besoins exprimés par les membres de la Fédération dès lors qu’ils ont un impact sur les équipements nécessaires à l’interconnexion des réseaux et l’interopérabilité des services (par exemple la voix sur IP)

  
  
• Cycle de vie des normes et des technologies
  
  

  La Commission assure une veille en matière de cycle de vie des normes et des technologies et s’intéresse en particulier aux questions suivantes :

  - à quel stade du développement d’une technologie faut-il y introduire, sous forme de normes, des éléments de réglementation?
  - Comment traiter les fonctions qui ne sont pas assurées par les technologies remplaçant les technologies qui les assuraient ?
  
  

La lettre de mission de la Commission Normalisation par Frank Esser

Composition de la Commission Normalisation