Projet de loi HADOPI - Réponse de la part de C. Albanel à la Fédération

Mme Christine Albanel, Ministre de la Culture et de la Communication, répond à la lettre de la Fédération à propos de la mise en oeuvre des accords de l'Elysée du 23 novembre 2007.

La lettre à Mme Christine Albanel en PDF

in