Position de la Fédération Française des Telecoms relative au projet de loi sur le financement de la télévision publique
La Fédération Française des Telecoms prend acte de la présentation du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de l'audiovisuel.
Elle tient à réaffirmer son opposition au principe même d'une taxe venant frapper les opérateurs de téléphonie mobile et les fournisseurs d'accès internet pour financer l'audiovisuel public, injustifiée au regard de l'activité de ces sociétés, et particulièrement pénalisante compte tenu des efforts demandés à ces mêmes entreprises pour réaliser les objectifs ambitieux du Plan France Numérique 2012 pour le déploiement du haut et du très haut débit. Au moment où les effets de la crise financière commencent à ralentir les investissements productifs en France, l'instauration d'une telle taxe serait une très mauvaise nouvelle pour ce secteur économique.
La Fédération Française des Telecoms en appelle à la sagesse du Parlement pour modifier ou retarder l'adoption du volet financier du projet de loi, dans l'attente des conséquences probables de la crise financière sur la consommation des ménages et du secteur des communications électroniques. Il serait inopportun de faire peser sur un secteur soumis à d'importants besoins de financement le poids de la restructuration de l'audiovisuel public.
La lettre de Frank Esser à M. J-F Copé du 17 juin
La lettre de Frank Esser à M. J-F Copé du 19 mai
